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MOBILITE INTERNATIONALE

Nous accompagnons nos clients français et étrangers afin de leur apporter une solution globale et sur mesure aux enjeux juridiques et fiscaux rencontrés dans le cadre leur développement international. Nous assistons également une clientèle privée sur les différents aspects juridiques (immigration, protection sociale, fiscalité personnelle, droit du travail…) liés à un projet de mobilité internationale depuis ou vers la France.

  • Audit des pratiques en matière de mobilité internationale (paie, couverture sociale, fiscalité, contrats, conformité avec une éventuelle politique de mobilité).
  • Définition des stratégies contractuelles selon les typologies de mobilités (voyages d’affaires, missions de courtes durée, expatriation, télétravail international, digital nomad…)
  • Détermination et accompagnement à la mise en œuvre des dispositifs sociaux et fiscaux de faveur (régime impatrié, prime d’expatriation…)
  • Protection sociale : conseils sur le choix du statut social adapté et accompagnement à la mise en œuvre des schémas retenus.
  • Accompagnement fiscal et social des salariés transférés (entretiens fiscaux, ajustement du taux de prélèvement à la source, obtention d’un numéro fiscal, élaboration des déclarations des revenus, calculs d’impôts théoriques…)
  • Assistance contrôle et contentieux fiscal.
  • Rédaction de contrats de travail, d’avenants et de contrats tripartites.
  • Études chiffrées des projets de mobilité internationale (coût employeur, salaire net en poche).
  • Optimisation de la rémunération des dirigeants et des salariés mobiles.
  • Accompagnement juridique et fiscal des sociétés étrangères opérant en France.
  • Organisation et animation de formations juridiques, fiscales et sociales des équipes en charge des rémunérations, des avantages sociaux et de la mobilité internationale.

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