Analyse de la 2e audience de la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

La décision qui sera rendue dans un mois au plus tard va-t-elle permettre aux autres entreprises de comprendre ce que les autorités attendent d’elles dans la mise en œuvre de leur programme de conformité ? C’est d’ailleurs ce qu’attendait le public présent, comme l’a rappelé, à la fin de l’audience, le conseil de la société Imerys contrôlée le 22 janvier.

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Comme pour la première société qui avait fait l'objet de contrôles en 2019, la société qui a été renvoyée devant la Commission des sanctions par le Directeur de l’AFA a eu plus de 2 ans pour améliorer son programme de conformité. Dès lors, sur les sept manquements relevés au moment du rapport, il n’en restait plus que trois au moment de la lettre de saisine de la Commission en septembre 2019 : non-conformité de la cartographie des risques, du code de conduite et des contrôles comptables. D'emblée, la société Imerys a avancé l'imprécision de la notification des griefs, mais a néanmoins répondu point par point.

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Le point avec notre associée Maria Lancri pour les Editions Législatives.

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