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Face à l’explosion de la demande de protection de la part de la société française, les acteurs du continuum de la sécurité sont constamment sollicités.

Les agents de la force publique (policiers, gendarmes, douaniers, agents de l’administration pénitentiaires, militaires) et les dirigeants et agents de société de sécurité privées (surveillance humaine, transport de fonds, détectives, protection physique des personnes activités aéroportuaires, cynophilie, protection des navires), sont ainsi exposés à des risques quotidiens liés à la pratique de leur métier.

Pour accompagner l’ensemble de ces acteurs dans leur développement et les assister en cas de difficultés, le cabinet s’appuie sur l’expertise d’avocats dans ce nouveau domaine du droit, qui emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé.

Nous proposons à nos clients des solutions adaptées à leurs problématiques, tout en anticipant les besoins et enjeux futurs.

Notre expertise couvre notamment les questions liées au contentieux contre le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : refus d’obtention et retrait d’une carte professionnelle ou d’un agrément de dirigeant, interdiction d’exercer, contestation des pénalités financières, effacement du casier judiciaire et du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ).

Elle couvre également les questions relatives à l’audit des sociétés de sécurité privée et leur accompagnement pour intégrer les nouvelles normes règlementaires, à l’assistance des fonctionnaires (policiers, militaires, gendarmes, militaires, douaniers) dans la gestion de leur problématiques professionnelles (procédure disciplinaire, harcèlement, notation, protection fonctionnelle) et personnelles (divorce et séparation), ou encore à l’assistance dans le cadre de la reconversion vers les métiers de la sécurité privée.

Notre équipe

Bruno Welsch
Associé
César Fattah
Associé
Myrina Prestel
Associée
Quentin Maujeul
Associé
Renée Kaddouch
Associée
Sophie Gabillot
Associée

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