Politique de confidentialité

Le cabinet Squair accorde une grande importance à la protection et au respect des données personnelles.
Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que vos droits.
Elle s’applique aux visiteurs de notre site Internet https://www.squairlaw.com/fr/ (le « Site »), aux candidats qui souhaitent nous rejoindre, ainsi qu’à nos prospects, correspondants (confrère, notaire, etc.), partenaires et fournisseurs.
Veuillez noter que cette politique ne s'applique pas aux clients, avocats ou salariés du cabinet Squair. Ces personnes sont couvertes par des politiques spécifiques, qui leur seront communiquées en temps utile, le cas échéant.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Squair, société par actions simplifiée au capital de 50 000€, dont le siège social est situé 29 rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 843 916 982 R.C.S. de Paris (« Squair » ou « nous »), est responsable du traitement de vos données personnelles.

Si vous contactez directement un avocat du cabinet Squair, ce dernier sera le responsable du traitement de vos données. L’ensemble des avocats du cabinet Squair s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

Nous collectons les types de données suivants :
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- Données fournies lors de nos échanges (email, téléphone, formulaire de contact) :
- Identité et coordonnées ;
- Objet de votre demande ;
- Toute information ou document que vous nous partagez, y compris des données relevant de catégories particulières de données à caractère personnel dès lors que ces informations sont nécessaires à la défense de vos droits en justice, à la préparation de cette défense ou afin de délivrer des conseils juridiques adaptés.
- Données de nos correspondants, partenaires et fournisseurs (personnes physiques) :
- Identité, coordonnées ;
- Informations liées à votre activité professionnelle.
- Données relatives aux candidats :
- Informations contenues dans votre CV et votre lettre de motivation ;
- Comptes rendus d’entretiens, avis, tests éventuels et lettres de recommandation ;
- Informations recueillies auprès des cabinets de recrutement, ou sur des réseaux sociaux professionnels publics (par ex., LinkedIn) ;
- Références recueillies auprès de votre environnement professionnel (supérieurs hiérarchiques, collègues, maîtres de stage, clients, fournisseurs, etc.).
- Données collectées automatiquement lors de votre visite sur notre Site :
- Données de navigation (adresse IP, date/heure de connexion, moteur de recherche, etc.) ;
- Données sur votre équipement (type, système d’exploitation, paramètres).

Les données indispensables pour répondre à vos demandes sont marquées d’un astérisque sur nos formulaires ou précisées oralement. Si ces champs ne sont pas remplis, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes ni fournir certains services.

Vous devez nous fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Dans le cas où vous nous transmettez des données personnelles relatives à une autre personne, notamment dans une procédure contentieuse ou une opération impliquant plusieurs personnes, vous vous engagez à communiquer le lien vers cette Politique de Confidentialité à la personne concernée, lorsque les circonstances du dossier le permettent. Ainsi, la personne concernée sera informée du traitement de ces données personnelles par Squair.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les traitements de données mis en œuvre par Squair poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour chacun de ces traitements, Squair s’engage à ne traiter que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

- Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :
- Améliorer et sécuriser notre Site ;
- Envoyer des communications marketing pour faire connaître nos services ;
- Exécuter des contrats avec nos partenaires et fournisseurs (personnes morales) ;
- Recrutement ;
- Défendre nos intérêts en cas de litige.
- Traitements nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, partenaire ou fournisseur personne physique :
- Gérer notre relation contractuelle avec vous (si vous êtes un partenaire ou fournisseur personne physique).
- Traitements effectués avec votre consentement :
- Répondre à vos demandes de contact ;
- Envoi de newsletters.
- Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales :
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, protection des données) ;
- Défendre nos intérêts en cas de litige.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec :

• Notre personnel autorisé, qui a besoin d’y accéder dans le cadre de ses fonctions ;
• Les avocats concernés du cabinet ;
• Nos prestataires de services (par exemple, notre hébergeur), qui agissent en tant que sous-traitants ;
• Nos conseillers externes, si nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ;
• Les autorités publiques ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5. Où sont traitées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont hébergées dans l’Union européenne sur des serveurs opérés par Microsoft.

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données en dehors de l'UE. Si ces pays ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), ces transferts seront sécurisés par des mécanismes appropriés, comme les clauses contractuelles types (articles 46 et suivants du RGPD). Vous pouvez demander une copie de ces mécanismes (hors clauses confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 10 « Comment nous contacter ? ».

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et en conformité avec la loi.

Voici les durées de conservation appliquées :

• Données pour la prospection : nous envoyons des communications marketing jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après la dernière interaction avec nos mails.
• Données des correspondants : pour la durée nécessaire au traitement de la demande ou du dossier dans lequel intervient le correspondant.
• Données des partenaires et fournisseurs : pour la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle.
• Données des candidats : en cas d’issue négative à une candidature, vos données sont conservées jusqu’à 3 mois après l’aboutissement du processus de recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vous pouvez cependant consentir à ce que Squair conserve vos données pour un potentiel futur recrutement. Dans ce cas, données sont conservées jusqu’à 2 ans après votre dernier contact avec Squair. A l’issue de cette durée, nous pourrons redemander votre consentement à la conservation de vos données pour une nouvelle durée de 2 ans.

En cas d’issue positive, vos données seront conservées plus longtemps, conformément à la Politique de confidentialité Squair applicable, dont une copie vous sera remise le cas échéant.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales ou établir la preuve d’un droit, conformément aux délais de prescription légaux.

Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

Toutes les données personnelles que nous collectons dans le cadre de la défense des intérêts de nos clients en justice, en préparation de cette défense, ou dans le cadre de notre activité de conseil juridique, sont couvertes par le secret professionnel, en raison des obligations déontologiques s’appliquant à la profession d’avocat.

Squair met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter qu'elles ne soient altérées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.

8. Quels sont vos droits ?

Vous avez plusieurs droits concernant vos données personnelles :
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement basé sur celui-ci ;
• Vous pouvez demander si nous traitons vos données, y accéder et en obtenir une copie ;
• Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Vous pouvez demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
• Vous pouvez demander la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou leur transfert à un autre responsable de traitement ;
• Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès ;
• Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur notre « intérêt légitime », sauf en cas de motifs impérieux ou de défense de droits en justice ;
• Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les informations fournies à la section « Comment nous contacter ? ». Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L’exercice de vos droits tenant à la protection de vos données personnelles ne peut avoir lieu que dans le strict respect, de notre part, des règles déontologiques, en particulier des obligations en matière de secret professionnel.
Si vous consultez ce Site à la suite d’une procédure dans laquelle nous défendons ou conseillons une tierce partie, et que nous avons reçu des données personnelles vous concernant via un tiers, ces informations sont couvertes par le secret professionnel.

Dans ce contexte, nous ne sommes pas tenus de vous en informer. De plus, certaines de vos demandes, telles que le droit à l'effacement, à l'opposition, à l'accès ou à la portabilité, peuvent être limitées si ces données sont nécessaires à la défense de nos clients.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ? ».

9. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier stocké par votre navigateur lors de la visite d’un site web.

Sur notre Site, aucun cookie n'est déposé. Nous utilisons toutefois une technologie équivalente appelée « stockage de session », qui enregistre temporairement des données. Ces données sont automatiquement supprimées à la fin de votre session. Ce traceur est essentiel au fonctionnement du Site, donc votre consentement n'est pas nécessaire pour son utilisation.

10. Comment nous contacter ?

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
• Par courrier : Squair, 29 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris
• Par email : gdpr@squairlaw.com

11. Mise à jour

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité en cas de changements légaux, réglementaires ou sur recommandation de la CNIL. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.