L’action administrative et la gestion des services essentiels se développent dans un cadre réglementaire abondant et évolutif qui implique un appui juridique à toutes les phases de leur mise en œuvre pour les acteurs évoluant dans la sphère publique.

Nos avocats assistent nos partenaires publics (État, collectivités territoriales et leurs établissements publics) et privés (architectes et maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises de travaux, acteurs de l’économie publique, ...) dans la réalisation de leurs projets, en mobilisant un panel d’expertises : droit de la commande publique et de la construction publique, urbanisme et aménagement, concurrence et aides économiques, gouvernance, domanialité publique, fonction publique, …

Résolument tourné vers le conseil opérationnel et le contentieux, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu dans le domaine de la commande publique qui s’étend de l’assistance à la définition du projet (audit et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage), aux procédures préalables à la passation des contrats jusqu’à leur exécution et aux traitement des difficultés éventuellement rencontrées, en urgence (référés précontractuels et contractuels, référés mesures utiles, référés provision, etc.) comme au fond (contentieux indemnitaires, traitement des mémoires en réclamation, établissement et contestation des décomptes généraux, assistance à la négociation, protocoles transactionnels, etc.).

En particulier, nous accompagnons et conseillons les acteurs publics et privés dans le cadre d’opérations et montages contractuels et institutionnels complexes (travaux publics : logements, équipements sportifs, mobiliers urbains, etc. ; gestion des services publics : eau et assainissement, transport, énergie, déchets, etc.).

Le cabinet intervient également sur toutes les problématiques en lien avec la responsabilité délictuelle, pour faute ou sans faute, de la puissance publique, ainsi qu’en matière de fonction publique et de procédures disciplinaires.