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Contentieux immobilier & construction

Squair est un cabinet d'avocats de référence en droit immobilier, droit de la construction et de l’urbanisme, offrant à ses clients un accompagnement sur mesure et intégré pour sécuriser leurs opérations immobilières, quelle que soit la nature des actifs considérés (bureaux, commerces, logistique, hôtellerie, logements, ERP, etc.).

Forts de notre expertise et de notre compréhension approfondie des enjeux du secteur, nous agissons en tant que Business Partner, en fournissant des solutions innovantes, adaptées à chaque client, et ce, à chaque étape de leurs projets. Nous maîtrisons parfaitement les enjeux réglementaires du droit immobilier et du droit de la construction. Nos compétences couvrent tant les aspects juridiques que les aspects techniques.

Notre cabinet se positionne comme un partenaire stratégique pour les investisseurs, foncières, promoteurs immobiliers, syndicats de copropriété, entreprises de construction, architectes, maîtres d’œuvre, AMO, bureaux d’étude, mainteneurs ainsi que les aménageurs et opérateurs publics intervenant sur l’ensemble des opérations immobilières.

Nous intervenons dès les phases amont, comme la détermination des montages et négociations des opérations immobilières complexes, la négociation des marchés de travaux, des prises de participation, la rédaction des contrats d’engagement et de financement, les opérations d’acquisition ou de cession (en Asset deal ou en Share Deal), ainsi que sur les phases de négociation et de contractualisation avec les différents intervenants à l’acte de construire ou de l’opération d’aménagement.

Nous mettons en œuvre les procédures de référé préventif et assistons également nos clients sur tout le suivi opérationnel du chantier, comprenant l’établissement des décomptes périodiques ou des plannings opérationnels, et le traitement des problématiques techniques, financières ou assurantielles pouvant survenir en cours de chantier, outre les difficultés liées à l’achèvement de l’opération.

Nous intervenons activement sur toutes les opérations de réception/livraison et leurs suites, jusqu’à l’expiration des garanties légales des constructeurs et assimilés, et notamment à l’occasion de la mobilisation de police d’assurances de biens et de responsabilité civile et décennale, outre d’assurance dommages-ouvrage. Nous assurons le suivi des procédures contentieuses, ainsi que des mesures d’expertise judiciaire, relevant aussi bien des juridictions de l’ordre judiciaire qu’administratif.
Nous disposons également d’une compétence particulière dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux et de BEFA (bail en l’état futur d’achèvement), ainsi que sur les problématiques notariales (servitudes, DPU, valorisation et restructuration du foncier).

Nous rédigeons et négocions enfin habituellement l’ensemble de la documentation corporate, tels que les pactes d’associés, contrat de cessions d’actions, garanties de passif et d’actif.

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