Prise en compte des enjeux environnementaux dans les opérations de M&A : to deal or not to deal ?

Les interactions croissantes entre le droit des sociétés et le droit de l’environnement ont été tout particulièrement mises en lumière, ces derniers mois, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD qui tend à accroître les obligations de reporting des entreprises sur les sujets environnementaux. La corrélation entre ces deux matières se vérifie également dans le cadre plus spécifique des opérations de fusions-acquisitions, qui intègrent de manière croissante les considérations liées au droit de l’environnement.

‍

Afin de faire face à une réglementation environnementale toujours plus étoffée et des jurisprudences récentes, les parties prenantes à ces opérations M&A ne peuvent plus ignorer les risques associés à la mise en jeu de leur responsabilité et aux conséquences financières qui en résultent. Le développement de la responsabilité environnementale des entreprises, la réparation des atteintes à l’environnement ou la mise en place d’actions de prévention des risques constituent ainsi de nouveaux sujets d’attention pour les acteurs.

‍

Le point avec notre associé Renan Lombard-Platet dans Option Droit & Affaires