Squair dispose d’une équipe d’avocats fortement expérimentés en droit des contrats et commerce international. La multiplication des textes règlementaires, pour certains d’application extraterritoriale, et la complexification des échanges internationaux en raison d’un contexte géopolitique mouvant, requièrent un accompagnement juridique complet et adapté de la genèse d’un projet à sa réalisation.

L’équipe Projets & contrats travaille aux côtés des dirigeants et des directions juridiques pour mettre en place la stratégie contractuelle la mieux adaptée à la typologie de l’activité des sociétés concernées.

Elle accompagne les entreprises dès leur création avec la rédaction de CGV/CGU ou autres types de contrats récurrents ou particulièrement important dans l'activité de la société. L'équipe intervient par ailleurs dans le cadre de projets de partenariat commerciaux afin de structurer au mieux ces projets et rédiger les accords liés (contrat de partenariat, JV, SEM).

Nos avocats portent une attention particulière aux clauses sensibles des contrats dans un contexte de commerce international (loi applicable, juridiction compétente, force majeure, choix d’Incoterms).

L'expertise de certains avocats de l'équipe Projets & contrats permet d'accompagner les sociétés en matière du contrôle des exportations (obtention de licence, clause de non-réexportation, douanes).

En étroite collaboration avec l’équipe Concurrence, distribution & consommation, nos avocats négocient et élaborent des documents commerciaux respectant les règles propres à la régulation des marchés. Avec les équipes Compliance & regulatory, IT & données personnelles, ils vérifient les clauses anti-corruption, sanctions économiques et traitement des données personnelles.

Les sociétés sont également accompagnées par nos avocats en cas de différends portant sur l’exécution ou l’inexécution des contrats commerciaux.