Squair dispose d’une équipe d’experts en conformité et enquêtes internes qui accompagne les entreprises dans la prévention et la gestion de leurs risques juridiques et éthiques, sur un large éventail de sujets.

La conformité est devenue un avantage concurrentiel pour les entreprises, mais elle reste un enjeu de chaque jour, du fait de l’inflation des textes et des pouvoirs de plus en plus étendus des autorités de régulation. L’équipe est consciente qu’elle doit pouvoir assister ses clients aux fins de minimiser avec eux leurs risques et d’être à même de réagir dans l’instant aux enquêtes françaises ou internationales, Elle intervient aussi bien dans l’urgence que pour des opérations d’audit, de vérification ou de formation sur le long court.

L’équipe intervient auprès d’un grand nombre d’entreprises de toutes tailles, dans tous les domaines de l’activité économique (industrie, services et secteur bancaire et financier) dans différents domaines de la conformité : lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme, sanctions internationales, embargo & contrôle des exportations, enquêtes internes & crises liées aux lanceurs d'alerte, RSE, concurrence / antitrust, regulatory banque & finance,  regulatory sécurité des produits, protection des données personnelles.

L’équipe assiste les entreprises dans la mise en place, l’évaluation et le déploiement de dispositifs de conformité, avec une vision pratique et pragmatique donnée par la connaissance interne de l’entreprise de certains de ses associés. Elle s’efforce également de connaitre les outils développés pour accompagner une mise en œuvre, numérisée, et permettant la traçabilité, des programmes de conformité et d’assister ses clients pour les déployer et/ou les gérer. L’équipe intervient également en qualité de moniteur pour le compte d’autorités de régulation internationales.

L’équipe intervient auprès des entreprises françaises, des filiales françaises de groupes étrangers et de collectivités publiques pour la mise en place ou l’audit de programmes de conformité anticorruption et RSE fondés sur les lois nationales, étrangères ou internationales. Le domaine des sanctions internationales et les problématiques d’export control sont le cœur de métier de certains membres de l’équipe, avec des expériences terrain, et des clients tant industriels que banques, permettant une compréhension fine des problématiques rattachées et une approche pragmatique du sujet. L’équipe accompagne ses clients dans l’évaluation des risques et la mise en place de programme de conformité, mais aussi pour des questions relatives aux licences d’exportation, aux classifications des marchandises, et à l’impact extraterritorial des règlementations sanctions et contrôle des exportations américaines et britanniques sur les activités d’opérateurs européens.

Par ailleurs, la méconnaissance des normes françaises et européennes en droit de la concurrence est susceptible de générer des contentieux aux graves impacts pour les entreprises tant en termes de sanctions potentielles qu'en termes réputationnels. L'équipe accompagne nos clients dans leurs activités afin d’assurer le respect du droit de la concurrence au quotidien (relation avec les concurrents, clients, fournisseurs et partenaires) comme celui des procédures de contrôle des concentrations auprès des autorités nationales et européennes. Pragmatiques et dotés d'une fine connaissance des cadres juridiques applicables en France et aux niveaux européen, nos avocats y allient leur capacité d’anticipation des risques concurrentiels pour faire du droit de la concurrence un levier de création de valeur. Sur le volet contentieux, le cabinet intervient aussi bien pour le compte des parties visées que pour celui de concurrents, clients ou partenaires souhaitant s’opposer à une opération ou obtenir une indemnisation des pratiques anticoncurrentielles qu'ils ont pu subir.

Le cabinet possède enfin une expertise avancée en régulation bancaire et financière, un secteur en évolution rapide, influencé par les nouvelles technologies financières et les exigences croissantes de conformité. L’équipe accompagne les fintechs, établissements de crédit, institutions financières et fonds d'investissement dans la structuration, la mise en conformité et la gestion des risques. Elle intervient notamment sur les problématiques liées à la conformité aux directives européennes (e.g. AMLD, PSD, MIFID), la structuration des activités réglementées (services d’investissement, bancaires, de paiement) et l’obtention d'agréments auprès de régulateurs (ACPR, AMF). L’équipe intervient enfin sur la structuration de fonds d'investissement, la levée de fonds et la création de véhicules de placement, ainsi que sur les solutions de financement innovant et la cybersécurité.

L’équipe Compliance & regulatory publie régulièrement dans les revues juridiques françaises et internationales et intervient dans des conférences françaises ou internationales et enseigne tant à des professionnels qu’à des étudiants, au sein d’universités et d’écoles de commerce. Elle est également active au sein des associations professionnelles et participe à ce titre à des actions de lobbying auprès des autorités.